Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel – Metasail
Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne 2016/679 (« RGPD ») régit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. La présente notice est fournie conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et concerne les traitements effectués par Demup Search Srl (le « Responsable du traitement ») dans le cadre du service de suivi des régates à voile « Metasail », comprenant les services « Suivi en direct » et « Suivi automatique », ainsi que la fonction de téléchargement et de comparaison des traces aux formats GPX, xls et autres formats courants.
Les régates sont des manifestations sportives publiques. La participation rend raisonnablement prévisibles la publication et la conservation des données relatives à la participation, aux résultats, aux classements et aux performances sportives, dans les limites décrites dans la présente notice et dans le règlement de chaque manifestation.
- Identité et coordonnées du Responsable du traitement
- DEMUP SEARCH Srl
- Siège social : Via Sabotino 31 – 63074 San Benedetto del Tronto
- Coordonnées : courriel info@metasail.it – Tél. +39 340 4240 685
- Finalités du traitement et bases juridiques
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :- Fourniture du service « Suivi en direct » de Metasail – répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir des informations, contacter la personne concernée au sujet des services fournis et permettre de visualiser la régate et les informations qui s’y rapportent, en premier lieu les traces de navigation, pendant le déroulement de la manifestation. Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les traitements effectués dans l’intérêt de l’organisation de la manifestation, intérêt légitime du Responsable du traitement et de l’organisateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
- Service « Suivi automatique » via WhatsApp – après la communication volontaire du numéro de téléphone mobile, les données sont utilisées exclusivement pour fournir le service demandé, qui permet également aux organisateurs de réaliser des vidéos techniques (au départ, à l’arrivée et au passage des bouées) afin de procéder à un contrôle technique de type VAR ou de documenter le déroulement de la régate. Ces contenus resteront accessibles aussi longtemps que les traces GPS. Pendant la régate, ils pourront être rendus visibles aux juges de course, au choix de l’organisateur de l’événement ; après la régate, ils pourront être rendus accessibles à toute personne intéressée. Base juridique : consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;
- Finalités opérationnelles, administratives et comptables – gestion des données à des fins opérationnelles, administratives et comptables, ainsi que pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales. Base juridique : exécution du contrat et respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD) ;
- Enquêtes de satisfaction des clients – entretiens, y compris téléphoniques, visant à évaluer la satisfaction des clients et à améliorer le service. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à améliorer le service (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
- Envoi de contenus publicitaires et promotionnels – communications commerciales et promotionnelles relatives aux services du Responsable du traitement, sous réserve d’un consentement spécifique préalable. Base juridique : consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;
- Téléchargement des traces aux formats GPX, .xls et autres – mise à disposition de la personne concernée de ses propres traces de navigation (positions GPS relevées par les dispositifs de suivi pendant les régates) aux formats GPX, .xls ou autres formats courants, afin qu’elle puisse analyser personnellement ses propres performances. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement et des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; pour les données se rapportant à la personne concernée elle-même, le traitement destiné à l’analyse de ses propres performances est lié à l’utilisation du service demandé (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
- Téléchargement et comparaison des traces d’autres régatiers – mise à disposition de la personne concernée des traces d’un nombre limité d’autres régatiers (neuf au maximum), afin de comparer les performances nautiques et de procéder à une analyse sportive de la course. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement et des tiers utilisateurs du service (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
- Visualisation en direct de la régate par des spectateurs à domicile (service de paiement à la séance, dit « pay-per-view ») – transmission et visualisation, pendant le déroulement de la régate, des informations relatives à la course et des traces mises à disposition par la plateforme Metasail à destination d’utilisateurs connectés à distance, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire indiqué avant l’accès au service. Le service peut comprendre l’affichage en temps réel de la position des bateaux, des identifiants sportifs publiés, des classements provisoires et d’autres informations relatives au déroulement de la course. Base juridique : exécution du contrat d’accès au service de paiement à la séance (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), pour les utilisateurs qui achètent le service ; intérêt légitime du Responsable du traitement, de l’organisateur et de la communauté sportive à assurer la couverture et la diffusion de l’événement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), pour les données des athlètes affichées dans le cadre de la retransmission ;
- Visualisation en différé de la régate – mise à disposition gratuite, dans les jours suivant la fin de la course, de l’enregistrement, du compte rendu, des traces et des informations relatives à la régate, à des fins de documentation, d’analyse sportive, de comparaison des performances et de préservation de la mémoire historique de la manifestation. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement, de l’organisateur et des utilisateurs à documenter et à préserver la mémoire de la compétition (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), ainsi que, le cas échéant, exécution du service demandé (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
- Réutilisation des données, y compris sous forme anonymisée ou agrégée – traitement des traces, y compris sous une forme anonyme ou agrégée ne permettant plus d’identifier les personnes concernées, afin de produire des données statistiques et des jeux de données non personnelles que le Responsable du traitement peut également utiliser à des fins commerciales, notamment, à titre d’exemple, par l’octroi de licences ou la vente à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Base juridique : les données, lorsqu’elles sont anonymisées, ne constituent pas des données à caractère personnel et ne relèvent pas du champ d’application du RGPD (considérant 26) ; le traitement à des fins statistiques est soumis aux garanties prévues à l’article 89 du RGPD.
Le suivi nécessaire au déroulement de la régate (couverture en direct, classements, sécurité) constitue une condition de participation à l’événement. - Gestion et protection de la base de données Metasail – collecte, organisation, vérification, mise à jour, présentation, conservation, sécurité, maintenance et gestion des données relatives aux régates et aux traces GPS, ainsi que gestion des accès, des fonctions de consultation, de comparaison et d’exportation, et prévention des extractions ou réutilisations non autorisées. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à gérer, protéger et valoriser son infrastructure et sa base de données (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), en complément des éventuelles bases juridiques applicables aux différentes finalités indiquées ci-dessus.
La base de données Metasail et ses modalités de collecte, d’organisation, de vérification, de présentation et de gestion sont protégées par la législation sur le droit d’auteur, dans les limites et aux conditions prévues par la loi. L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle de la base de données sont interdites, de même que les extractions répétées ou systématiques de parties non substantielles lorsqu’elles sont contraires à l’exploitation normale de la base de données ou portent un préjudice injustifié à Metasail.
Le suivi nécessaire au déroulement et à la documentation de la régate – y compris la couverture, les classements, la sécurité, la visualisation en direct et la conservation de la documentation historique – peut constituer une condition de participation à la manifestation, conformément au règlement de l’organisateur.
- Intérêts légitimes poursuivis (article 13, paragraphe 1, point d), du RGPD)
En ce qui concerne les finalités visées aux points f), g) et h) de la section 2, le Responsable du traitement et les tiers poursuivent les intérêts légitimes suivants :-
- l’intérêt des athlètes et de leurs équipes à analyser de manière autonome et à comparer leurs performances sportives, dans le prolongement naturel de l’activité de compétition exercée dans le cadre de la régate ;
- l’intérêt des organisateurs et de la communauté sportive à assurer la couverture, la visualisation, la documentation et la conservation historique des manifestations ;
- l’intérêt des spectateurs à suivre la régate en direct, y compris à distance et moyennant un accès payant, et à en revoir gratuitement le déroulement dans les jours suivants ;
- l’intérêt du Responsable du traitement à valoriser, développer et améliorer le service de suivi proposé aux clubs de voile et aux régatiers ;
- l’intérêt du Responsable du traitement à constituer, conserver, entretenir, protéger et valoriser, y compris sur le plan économique, la base de données Metasail, au regard des investissements réalisés ;
- l’intérêt du Responsable du traitement à valoriser économiquement, y compris par la cession à des tiers, les données sous forme anonymisée ou agrégée ne pouvant être rattachées à des personnes identifiées ou identifiables.
Dans la mise en balance effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, le Responsable du traitement a pris en considération les éléments suivants : (i) les données traitées (traces GPS et identifiants de l’athlète déjà publiés dans l’avis officiel) ne relèvent pas des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD ; (ii) le traitement porte sur des performances sportives réalisées dans un cadre public, tel qu’une manifestation de voile ; (iii) les classements, les résultats et la documentation de l’événement sont normalement destinés à être portés à la connaissance des personnes concernées et de la communauté sportive ; (iv) la comparaison et le téléchargement sont limités selon les fonctionnalités de la plateforme ; (v) l’accès au direct payant à la séance est subordonné à un achat effectué en connaissance de cause par le spectateur ; (vi) la visualisation gratuite en différé est limitée à la documentation de la manifestation ; (vii) des mesures de minimisation des données, de contrôle des accès et de sécurité sont adoptées ; (viii) la personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD.
Sur la base de ces éléments, le Responsable du traitement estime que ses intérêts légitimes et ceux des organisateurs, des spectateurs et des utilisateurs du service ne portent pas aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées une atteinte de nature à faire prévaloir ces derniers, sans préjudice du droit d’opposition visé à la section 10 et des garanties supplémentaires prévues par la présente notice. -
- Traitement ultérieur et vérification de la compatibilité (article 6, paragraphe 4, du RGPD)
Les activités de traitement telles que a) le téléchargement (aux formats GPX, .xls ou autres) ; b) la mise à disposition des traces à des tiers utilisateurs ; c) la visualisation en direct et en différé pouvant constituer des traitements ultérieurs par rapport à la finalité initiale de couverture en direct, le Responsable du traitement a vérifié leur compatibilité avec les finalités initiales en tenant compte :- du lien entre les finalités (qui concernent toutes la documentation, la couverture, la consultation et l’analyse de la performance sportive) ;
- du contexte de la collecte, caractérisé par la participation volontaire à une manifestation de voile publique et réglementée ;
- du fait que les classements, les résultats et la documentation de la course sont normalement destinés à la publication et à la conservation historique ;
- de la nature des données, constituées de données de géolocalisation sportive et d’identifiants liés à l’activité de compétition, ne relevant pas de catégories particulières ;
- des conséquences pour les personnes concernées, compte tenu des restrictions d’accès, de la fonction du traitement (documenter un événement sportif) et de l’absence de décisions automatisées concernant les personnes ;
- et de l’existence de garanties appropriées (limitation du nombre de traces, accès réservé aux utilisateurs, droit d’opposition).
- Catégories de données à caractère personnel traitées
- données d’identification et coordonnées (prénom, nom, éventuel numéro de téléphone mobile, coordonnées fournies lors de l’inscription) ;
- données relatives à la participation à la manifestation, au bateau, au numéro de voile, à la position au classement, aux résultats et aux performances sportives ;
- données de navigation et de suivi : position géographique GPS relevée par les dispositifs Metasail pendant les régates, associée à l’identifiant du régatier ;
- données relatives à l’accès au direct et à la visualisation en différé, y compris les identifiants de compte, les données d’authentification, les données relatives à l’achat du service de paiement à la séance et les journaux d’accès et de visualisation ;
- données de navigation sur le web (adresses IP et paramètres techniques de connexion), dans les limites indiquées à la section 9.
Aucune donnée à caractère personnel relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD n’est traitée, ni aucune donnée relative à des mineurs, sauf lorsque le participant à la régate est l’enfant ou un proche parent de la personne concernée ; dans ce cas, le système traite exclusivement le prénom et le nom du régatier, après obtention, par l’organisateur de l’événement, du formulaire d’autorisation correspondant.
- Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées :- au personnel du Responsable du traitement autorisé à les traiter ;
- aux sous-traitants désignés conformément à l’article 28 du RGPD, y compris les prestataires de services techniques, d’hébergement, de maintenance, de diffusion en continu, de gestion de la plateforme, d’assistance, de sécurité informatique et de paiement ;
- aux organisateurs, clubs et associations sportives participant à la gestion de la manifestation, selon leurs rôles respectifs et les finalités indiquées dans les règlements et la présente notice ;
- aux utilisateurs qui achètent le service de visualisation en direct avec paiement à la séance, uniquement pour les données et images nécessaires à la visualisation de la course, exclusivement pendant son déroulement, selon les modalités du service ;
- aux utilisateurs qui accèdent gratuitement à la visualisation en différé, uniquement pour les données et images mises à disposition aux fins de documentation de la manifestation ; il est précisé que, dans ce cas, le service Metasail est toujours gratuit ;
- aux autres utilisateurs du service (régatiers), uniquement pour la trace (dans tout format : GPX, .xls ou autre) et l’identifiant sportif du régatier, dans la mesure strictement nécessaire à la fonction de comparaison des performances visée à la section 2, point g), et dans les limites fixées par la plateforme ;
- aux partenaires commerciaux, étant précisé que les données communiquées ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct ou indirect à l’égard des personnes concernées prises individuellement, ni à des fins de « profilage » de ces personnes ;
- à des tiers, y compris à titre onéreux, exclusivement pour les données sous forme anonymisée ou agrégée ne pouvant être rattachées à des personnes identifiées ou identifiables, pour les finalités visées à la section 2, point h).
- aux autorités publiques, aux forces de l’ordre, aux autorités de régulation et aux autorités judiciaires, lorsque la loi le prévoit ;
- Le paiement du service à la séance peut être géré par des prestataires externes de services de paiement. Le Responsable du traitement communique à ces prestataires uniquement les données nécessaires à la gestion de l’achat, à la vérification du paiement et à une éventuelle assistance, selon leurs rôles respectifs en matière de protection des données et leurs notices d’information.
La liste actualisée des sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.
- Conservation des données
- Les données traitées pour la fourniture des services « Suivi en direct » et « Suivi automatique » sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et, pour les données éventuellement traitées sur la base du consentement, jusqu’au retrait de celui-ci, sous réserve d’obligations supplémentaires de conservation ;
- Les données traitées à des fins administratives et comptables sont conservées pendant la durée fixée par la législation civile et fiscale.
- Les données traitées à des fins de marketing direct et d’envoi de lettres d’information sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur collecte.
- Les données relatives à la participation, aux résultats, aux classements, aux traces et à la documentation de la régate peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la couverture, à la vérification des résultats, à l’analyse sportive, à la consultation et à la préservation de la mémoire historique des manifestations, y compris pendant des périodes prolongées compatibles avec ces finalités.
- Le direct payant à la séance est accessible pendant la durée de la course ou de la manifestation concernée, indiquée dans les conditions d’achat. Les données relatives à l’achat, au paiement et à l’accès sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, à la preuve de l’opération, à l’assistance et au respect des obligations légales.
- La visualisation en différé est accessible gratuitement dans les jours suivant la course, pendant la période indiquée sur la plateforme ou dans le règlement de l’événement ; la documentation historique et les données nécessaires aux finalités d’archivage et d’analyse peuvent être conservées au-delà de cette période.
- Les traces GPS mises à disposition pour le téléchargement aux formats GPX, .xls ou autres et pour la comparaison sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans la présente notice et, dans la mesure compatible avec la documentation historique de la course, selon les critères de conservation des archives Metasail ; les extractions effectuées par l’utilisateur restent à sa disposition. À l’expiration d’un délai de 365 jours après l’événement, il ne sera plus possible d’extraire librement les traces.
- Les données de navigation sur le web sont conservées pendant une durée maximale de sept (7) jours, sauf nécessité d’établir les responsabilités en cas d’infractions informatiques.
- Base de données Metasail, accès, téléchargement et conditions d’utilisation
La base de données Metasail est constituée d’un ensemble organisé de données relatives aux régates, aux participants, aux résultats, aux classements, aux traces GPS et aux données issues des traitements associés, disposées de manière systématique ou méthodique et rendues accessibles par l’intermédiaire de la plateforme. Le Responsable du traitement a réalisé et continue de réaliser des investissements en ressources financières, en temps, en travail, en infrastructures, en dispositifs, en logiciels, ainsi qu’en vérification, maintenance, sécurité et présentation de la base de données.
La base de données Metasail et ses modalités de collecte, d’organisation, de vérification, de présentation et de gestion sont protégées par la législation sur le droit d’auteur, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, y compris le droit sui generis du producteur de la base de données lorsque les conditions requises sont réunies. L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle de la base de données sont interdites, de même que les extractions répétées ou systématiques de parties non substantielles lorsqu’elles sont contraires à l’exploitation normale de la base de données ou portent un préjudice injustifié au Responsable du traitement.
L’accès à la plateforme, sa consultation et tout téléchargement autorisé n’entraînent aucun transfert à l’utilisateur des droits sur la base de données. L’utilisateur peut utiliser les données dans les limites de la fonction mise à disposition, des conditions d’utilisation et de la présente notice. Restent notamment interdits, sans que cette liste donnée à titre d’exemple soit exhaustive, l’accès automatisé non autorisé, la reconstitution des archives, l’extraction répétée ou systématique, la création de services concurrents et toute utilisation incompatible avec le fonctionnement normal de la plateforme ou susceptible de porter un préjudice injustifié au Responsable du traitement.
Les restrictions éventuellement appliquées au téléchargement, y compris la possibilité de ne sélectionner qu’un nombre maximal de traces, constituent des mesures de minimisation des données et de protection de la base de données. - Modalités de traitement, sécurité et protection des données dès la conception
Les données sont traitées par des moyens manuels et/ou électroniques, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités et de limitation de la conservation prévus à l’article 5 du RGPD. Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour réduire les risques de perte, de destruction, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive des données et, en application du principe de protection des données dès la conception (privacy by design, article 25 du RGPD), configure la fonction de comparaison des traces de manière à limiter l’accès aux seules données strictement nécessaires et aux seuls utilisateurs du service.
La plateforme peut enregistrer les accès, les visualisations, les achats, les téléchargements et les demandes effectués par les utilisateurs, afin d’assurer la sécurité, le fonctionnement, la facturation, la prévention des abus et la protection de la base de données.
Le Responsable du traitement peut appliquer des mécanismes d’authentification, des limitations quantitatives et temporelles, une limitation de la fréquence des requêtes (rate limiting), le blocage des requêtes automatisées, la suspension de comptes et d’autres mesures techniques lorsqu’il détecte des extractions répétées ou systématiques, des accès anormaux ou des comportements incompatibles avec les conditions d’utilisation.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est prise et aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est effectué. - Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), y compris au traitement de ses propres traces aux fins de téléchargement, de comparaison, de visualisation et de conservation pour des finalités autres que celles nécessaires à la gestion de la course.
L’opposition n’affecte pas automatiquement la licéité de la publication des résultats, des classements ou de la conservation de la documentation de la manifestation lorsque ces traitements sont nécessaires, déjà prévus par le règlement de l’événement ou fondés sur une base juridique autonome. Le Responsable du traitement examinera la demande au cas par cas et adoptera, dans la mesure du possible, des mesures de minimisation des données ou de limitation de l’accès à la trace détaillée.
Sans préjudice du droit de s’opposer pour des raisons particulières, la personne concernée peut, à tout moment, exclure ses propres traces de la fonction de comparaison, en adressant une demande au Responsable du traitement ou en utilisant la fonction prévue à cet effet dans l’espace utilisateur, sans que cela affecte l’utilisation des autres services.
En cas d’opposition de la personne concernée, le Responsable du traitement cesse de traiter les données, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou la nécessité du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. - Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité des données, opposition au traitement et droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Elle a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’autorité italienne de protection des données à caractère personnel, Garante per la protezione dei dati personali).
L’exercice du droit à l’effacement ou du droit d’opposition doit être concilié avec les exigences de conservation de la documentation de la compétition, de protection des droits sur la base de données, de vérification des résultats et de respect des obligations légales. Lorsqu’il n’est pas possible d’effacer intégralement une donnée, le Responsable du traitement envisagera des mesures de limitation, de masquage, de pseudonymisation ou d’exclusion de certaines fonctions.
Les demandes peuvent être adressées au Responsable du traitement, sans formalités particulières, à l’adresse électronique info@metasail.it, y compris par l’intermédiaire d’une personne dûment mandatée, et recevront une réponse rapide et, en tout état de cause, dans les meilleurs délais. - Politique relative aux cookies
Le site du Responsable du traitement utilise des cookies, principalement des cookies de session, pour garantir le bon fonctionnement des services et fournir des informations ; ces cookies ne permettent pas de recueillir des données à caractère personnel identifiant individuellement la personne concernée. La politique complète relative aux cookies est publiée dans la rubrique dédiée du site.
La présente notice ne régit pas les traitements effectués de manière autonome par des prestataires externes de services de paiement, des plateformes de communication ou d’autres services éventuellement utilisés pour accéder au direct payant à la séance ou à la visualisation en différé ; ces acteurs interviennent selon leurs rôles respectifs en matière de protection des données et leurs propres notices d’information, mises à disposition avant l’utilisation de leurs services.
P.-S. Le présent texte a été traduit en anglais et en français et publié sur les sites Metasail correspondants en anglais et en français. Toutefois, en cas de doute quant à son interprétation, y compris à l’étranger, la version italienne fait foi et constitue la version de référence.
(rév. 09/2026)